Conditions générales de base

1. Les présentes conditions des services d’hébergement, de cybersécurité et de cloud de WEDOS (ci-après dénommées les « Conditions HCCS ») font partie intégrante des « Conditions générales de service de WEDOS Internet, a.s. » (ci-après dénommées les « CGS »).
2. L’application des présentes Conditions HCCS prévaut sur l’application des CGS.
3. HCCS comprend les services suivants : hébergement web (y compris NoLimit, Miniweb ou les hébergements CMS spécialisés), hébergement de messagerie, WEDOS WebSite, service WMS, service WEDOS Global, service WEDOS MicroServices, hébergement de serveurs (serveurs virtuels et dédiés), services WEDOS Disk. Les services cloud comprennent notamment le service WEDOS CD et le service WEDOS Cloud. Les frontières entre les services d’hébergement et les services cloud peuvent se recouper. Tout service proposé est fourni dans l’étendue correspondant à la variante du service choisie, selon l’offre actuelle du Prestataire.
   Les détails, les spécifications techniques et les restrictions particulières de chaque type de service sont toujours indiqués sur le site web du Prestataire.
4. Hébergement web est la mise à disposition d’espace sur les serveurs web du Prestataire pour l’exploitation de pages WWW sur un domaine de niveau 2 ou de niveau 3, le cas échéant avec la prise en charge de boîtes e-mail (ce que l’on appelle l’hébergement de messagerie) pour le domaine concerné et, éventuellement, avec la prise en charge de bases de données. Il s’agit principalement d’un hébergement web mutualisé et du partage de ressources entre plusieurs utilisateurs simultanément. Ce service comprend par exemple les différentes versions du service NoLimit, le service NoLimit Extra, ainsi que Miniweb, ou divers services d’hébergement CMS spécialisés).
5. Hébergement de messagerie est la mise à disposition d’un service de boîte e-mail pour un domaine de 2e ou 3e niveau concerné. L’hébergement de messagerie peut être commandé de manière totalement distincte ou dans le cadre de l’un des services énumérés ici.
6. Le service WEDOS WMS (Web hosting Managed Server) est une forme particulière d’hébergement web, qui n’est pas un hébergement web mutualisé, mais un service d’hébergement web  doté de paramètres réservés pour chaque client. Le service peut inclure l’hébergement de messagerie.
7. Le service WEDOS WebSiteest un service qui comprend une version limitée de l’hébergement web (avec des paramètres limités) et la location d’un éditeur de sites web en ligne, utilisé pour créer, modifier et gérer facilement des pages web simples. L’éditeur de sites web contient divers modèles, blocs et composants prêts à l’emploi que les Clients peuvent utiliser pour créer leurs propres sites web.
8. Le service WEDOS Globalest un ensemble de services utilisant des solutions dites anycast, dans lesquelles les différents sous-services sont répartis de manière répétée dans le monde entier en un nombre variable de copies. Le service est très dynamique et la répartition géographique du service peut fortement varier et changer dynamiquement dans le temps. Le service comprend des sous-services individuels fondés sur la technologie anycast. Il s’agit notamment du DNS, du filtrage du trafic, de la protection IDS / IPS, de la protection DDoS, des serveurs proxy, du CDN et du VPN. L’étendue de ces services peut être modifiée dynamiquement dans le temps selon l’offre actuelle du Prestataire. Le Client peut ne choisir que certains services qui l’intéressent.
9. Le service WEDOS MicroServicesest un service de location qui repose sur le service kubernetes ou un service similaire. Il s’agit principalement de la location de divers services selon l’offre actuelle du Prestataire. L’étendue de ces services peut être modifiée dynamiquement dans le temps selon l’offre actuelle du Prestataire. Le Client peut ne choisir que certains services qui l’intéressent.
10. Le service Serveurs virtuelsest la location de serveurs virtuels. Par serveurs virtuels, on entend l’exploitation d’un serveur dans un environnement de virtualisation, où une partie du serveur du Prestataire est réservée à l’exploitation du serveur virtuel du Client.
11. Le service Serveurs dédiésest la location d’un serveur physique – dédié à un Client déterminé.
12. Le service WEDOS Cloudest un service cloud qui comprend la location d’un ensemble de serveurs virtuels gérés par le Client et réservés à l’exploitation des services du Client. Le Client est autorisé à créer son propre environnement virtuel, y compris des serveurs virtuels, des réseaux virtuels, ses propres centres de données virtuels et leurs combinaisons.
13. Le service WEDOS Diskest la location d’espace disque sur les serveurs du Prestataire aux fins du stockage privé de fichiers, en particulier de fichiers de sauvegarde.
14. Le service WEDOS CDest la location d’un ensemble de services fondés sur la technologie NextCloud et, le cas échéant, sur d’autres technologies connexes ou similaires. La solution offre un espace de stockage privé de fichiers, y compris une suite bureautique complète et une solution bureautique pouvant servir d’environnement de sauvegarde complet.
15. La relation contractuelle se poursuit même après que le Client a transféré ses applications, ses pages web et ses autres données chez un autre prestataire et qu’il a cessé d’utiliser les services du Prestataire. Dans un tel cas, le Client doit résilier le service en bonne et due forme en remplissant le formulaire de résiliation sur le site de l’Administration client ou en remplissant le formulaire de contact, qu’il est tenu d’autoriser en bonne et due forme.
16. Les données d’accès (identifiants et mots de passe) sont envoyées à l’adresse e-mail du Client indiquée pour le service dans les données client lors de la mise en place du service. En cas d’oubli du mot de passe, il n’est pas possible d’envoyer à nouveau le mot de passe au Client, car le Prestataire ne l’enregistre pas dans ses bases de données pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, le Client doit définir un nouveau mot de passe sur le site de l’Administration client ou en envoyant une demande autorisée au moyen du formulaire de contact.
17. Le Prestataire déclare qu’il respecte toutes les dispositions légales nécessaires à l’exploitation des services proposés. Le Prestataire déclare qu’il fait l’objet de contrôles réguliers de la part des organes compétents de l’administration publique. Le Prestataire déclare que des audits réguliers sont réalisés sous différentes formes (par ex. sécurité, ISO, finances).

Hébergement web

1. L’hébergement web comprend l’exploitation de pages WWW pour un domaine de niveau 2 ou de niveau 3 sur le serveur du Prestataire. Le Client dispose d’un espace réservé sur le serveur WWW, sur lequel il peut placer ses pages WWW. Le serveur fonctionne sous le système d’exploitation Linux, il est possible d’utiliser diverses technologies – telles que PHP, selon le service choisi ou ses variantes. La taille de l’espace choisi varie en fonction de la variante choisie par le Client.
2. Selon la variante du service choisie, l’hébergement web peut également comprendre l’exploitation de services de messagerie (hébergement de messagerie) pour le domaine concerné.
3. L’hébergement web peut également, selon la variante du service choisie, comprendre la possibilité de commander une ou plusieurs bases de données. Leur nombre et leur type ne sont pas limités, mais l’espace total occupé est limité. Les paramètres peuvent différer selon les variantes du service, conformément à l’offre de services actuelle figurant sur le site web du Prestataire.
4. Les services d’hébergement web sont exploités sur des serveurs partagés, c’est-à-dire sur des serveurs où sont hébergés simultanément les services de plusieurs clients. Cela peut dégrader la disponibilité et la vitesse du service en raison d’une utilisation accrue du serveur par d’autres clients. Le Prestataire ne garantit pas la vitesse des services d’hébergement web. Si le Client a des exigences plus élevées, il lui est recommandé de passer à une autre variante des services d’hébergement (WMS, WEDOS Cloud, Microservices, serveurs virtuels ou dédiés).
5. L’espace destiné aux pages WWW est illimité dans certaines variantes. Dans un tel cas, il ne peut toutefois être utilisé que pour y placer des données qui n’enfreignent pas la section « Exclusion » des Conditions générales. Dans le cas où le Client achète une variante du service d’hébergement à espace illimité, seuls les fichiers nécessaires au fonctionnement du site web et à la présentation des données (et vers lesquels il existe un lien depuis le site web) peuvent être stockés au sein du site web concerné.
6. Le service d’hébergement web ne sert pas d’espace de sauvegarde ou de stockage, mais uniquement à l’exploitation de présentations WWW publiques ; le Prestataire propose d’autres services pour les sauvegardes (par exemple WEDOS CD ou WEDOS Disk). L’intégralité du site web doit être située sur les serveurs du Prestataire et exploitée depuis ceux-ci ; l’hébergement web ne peut pas être utilisé, par exemple, uniquement comme espace de stockage de fichiers téléchargeables. Le Prestataire est en droit de supprimer les fichiers dont la présence dans l’espace du site web n’est pas justifiée de l’avis du Prestataire.
7. En cas de dépassement de la limite d’espace occupé par les bases de données, le Prestataire invite le Client à remédier à la situation. Le Client est tenu de réduire la taille de l’espace occupé ou de convenir avec le Prestataire des conditions d’augmentation de cet espace. Si le Client continue de dépasser les limites autorisées, le Prestataire est en droit de suspendre le service.
8. Le Prestataire se réserve le droit de n’exploiter que les versions des technologies (PHP, MySQL, etc.) qu’il considère comme sûres et qui n’affectent pas de manière significative le fonctionnement des services des autres clients. Dans le cas où une version ne peut plus être exploitée en toute sécurité, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à sa fourniture ultérieure. Si le Prestataire propose des versions plus anciennes de technologies pour lesquelles des mises à jour de sécurité et de maintenance ne sont plus publiées, le Client est tenu de modifier ses scripts de manière à ce que les failles de sécurité ne puissent pas être exploitées abusivement et que le trafic des autres clients ne puisse pas être restreint.
9. Le Prestataire se réserve le droit de limiter certaines fonctions des technologies (PHP, MySQL, etc.) de manière à ce que la sécurité ne puisse pas être compromise et que le fonctionnement des services des autres clients ne puisse pas être affecté de manière significative. De telles restrictions peuvent être imposées à sa discrétion chaque fois que cela est nécessaire, mais le Prestataire doit alors contacter le Client par e-mail dans un délai de 24 heures. L’ensemble des restrictions et l’état actuel de la configuration des technologies sont consultables par le Client sur le site web du Prestataire.
10. Le Prestataire se réserve le droit de ne proposer de nouvelles versions des technologies (PHP, MySQL, etc.) que lorsqu’il l’estime approprié pour des raisons de sécurité et d’exploitation et que la nouvelle version a passé des tests suffisants de la part du Prestataire.

Hébergement de messagerie

1. Les conditions de l’hébergement web énoncées ci-dessus s’appliquent au service d’hébergement de messagerie. L’hébergement de messagerie est un service qui comprend l’exploitation d’un serveur de messagerie et de boîtes e-mail pour un domaine choisi du Client. Le Client dispose d’un espace réservé sur le serveur de messagerie, sur lequel il peut créer des boîtes e-mail individuelles et y accéder au moyen de l’interface web ou au moyen des protocoles POP et IMAP ; il peut également envoyer des e-mails au moyen du protocole SMTP.
2. Le nombre de boîtes e-mail n’est pas limité (pour la plupart des variantes du service) (ou est limité pour certaines variantes), mais l’espace total occupé par les e-mails est limité conformément à la variante du service choisie.
3. L’hébergement de messagerie peut être proposé et activé séparément, mais aussi dans le cadre d’autres services d’hébergement ou cloud, ou en tant que service complémentaire aux services d’hébergement et cloud.
4. Le Prestataire avertit que la réception des e-mails destinés au Client, ou des e-mails envoyés par le Client à des tiers, n’est aucunement garantie en raison de la nature du service. La remise et la rapidité de la remise ne peuvent pas être garanties. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la bonne remise ou réception des messages e-mail du Client.
5. En cas de dépassement de la limite d’espace occupé pour les services de messagerie, le Client n’est pas autorisé à recevoir d’autres messages e-mail (les messages sont rejetés par le serveur de messagerie).
6. Le Prestataire n’est pas responsable du nom choisi pour une partie ou l’intégralité de l’adresse e-mail, tant en ce qui concerne les droits de propriété, les violations des lois et les atteintes aux bonnes mœurs, que la remise réduite des messages e-mail en raison d’incompatibilités, d’erreurs et de filtres.

WMS (Web hosting Managed Server)

• Le service WEDOS WMS comprend une performance dédiée (selon la variante choisie dans la commande) pour un nombre illimité de sites web et de bases de données distincts. Le tout sous notre administration.
• Le service WMS est conçu comme une interface de gestion de services d’hébergement web distincts, auxquels le Client attribue les ressources matérielles (performance du serveur) comme il l’estime approprié. S’il en a besoin, il peut également configurer individuellement PHP (durée d’exécution des scripts ou nombre de processus…) et le serveur web. SFTP est également disponible pour simplifier l’administration, et le Prestataire prépare à l’avenir un accès SSH.
• Le service repose sur la technologie Kubernetes et l’offre peut varier selon les variantes actuellement proposées.

WebSite

1. WEDOS WebSite est un éditeur Drag & Drop simple permettant de créer des pages web simples et de les modifier ultérieurement. Le service comprend la location d’un éditeur en tant que service. Il ne s’agit pas de la vente ou de la location d’un logiciel, etc.
2. Le service comprend la location de modèles, de blocs et de composants prêts à l’emploi.
3. Le Prestataire n’est pas responsable des éventuelles erreurs de l’éditeur. Le fonctionnement de l’éditeur peut être temporairement interrompu, ce qui n’affecte pas la fonctionnalité du site web du Client. Un arrêt ou une panne de l’éditeur n’est pas couvert par la garantie de disponibilité au titre du présent contrat et ne donne pas lieu à indemnisation.
4. Le service comprend également l’hébergement web pour le site web concerné et, pour certaines variantes, l’exploitation de boîtes e-mail avec leur propre domaine. L’offre de variantes est régie par le tarif en vigueur.
5. Le Client comprend que l’ensemble des données peut être distribué au moyen de ce que l’on appelle le CDN et que les différents composants du site (tels que les images, les styles css) peuvent être distribués sur Internet depuis une URL centrale unique pour tous les sites exploités sur le service WebSite.
6. Le Client est pleinement responsable du contenu des sites web qu’il a créés, y compris des textes, des éléments multimédias et des scripts, notamment au regard des droits des tiers. En publiant le site web et en plaçant des fichiers, des textes et des scripts sur les serveurs du Prestataire, il s’engage à disposer du consentement des tiers dans la mesure où leurs matériels sont utilisés sur le site web créé.
7. Si le Client utilise sur le site web des technologies soumises au RGPD (suivi des utilisateurs, collecte de données à caractère personnel, etc.), il est tenu de procéder conformément au RGPD.

WEDOS Global

1. Le service WEDOS Global comprend un ensemble de services divers qui reposent sur la technologie anycast et fonctionnent grâce à elle. Il s’agit par exemple des services suivants : protection DDoS, protection IPS / IDS, DNS anycast, reverse proxy anycast, serveur CACHE anycast, CDN anycast, VPN anycast.
2. Le service est exploité dans ce que l’on appelle des POP, qui sont des points fonctionnels distincts situés dans différentes parties du monde, à la seule discrétion du Prestataire et selon ses besoins et exigences d’exploitation et de fonctionnement.
3. L’offre des différents services compris dans WEDOS Global peut être modifiée à l’avenir par l’ajout de nouveaux services ou, à l’inverse, par le retrait de certains services de l’offre du Prestataire. L’offre actuelle est décrite sur le site web du Prestataire.
4. En raison de la technologie utilisée, il existe une possibilité d’utilisation différente et de réglage individuel des paramètres dans les différentes localisations géographiques. Les réglages sont effectués par le Prestataire ou, dans des cas exceptionnels, par le Client, lorsque le service le permet et que le menu de réglage se trouve dans l’Administration client.
5. En cas d’utilisation du stockage de données du Client (même temporairement) dans un pays déterminé du monde où se trouve un POP (une certaine partie fonctionnelle du service WEDOS Global), le Client est tenu de respecter la législation locale.
6. En cas de cyberattaques de grande ampleur par l’intermédiaire d’un POP déterminé, le Prestataire est en droit de mettre ce POP hors service pendant la durée nécessaire.
7. Les services susceptibles d’être utilisés pour dissimuler l’identité (VPN anycast, etc.) ne peuvent pas être utilisés par le Client en violation des lois du pays où se trouve le POP.

WEDOS MicroServices

1. Il s’agit d’un service de location qui repose sur le service kubernetes ou un service similaire. Il s’agit principalement de la location de services selon l’offre actuelle du Prestataire.
2. Le Prestataire est responsable du fonctionnement de la plateforme de virtualisation (conteneurs) et de l’ensemble de l’environnement, mais il n’est pas responsable du fonctionnement des différents services, notamment en raison d’erreurs ou de défaillances logicielles.
3. Le Client est responsable de la mise en place des services choisis, de leur configuration et de l’exploitation même des ressources logicielles. Il s’agit d’applications distinctes et le Prestataire n’a pas accès au réglage des paramètres des différents services du Client.
4. Le Prestataire n’est pas responsable de l’actualité des versions des applications proposées, ni de leur sécurité.
5. Le Prestataire se réserve le droit de ne proposer de nouvelles versions de l’application que lorsqu’il l’estime approprié pour des raisons de sécurité et d’exploitation et que la nouvelle version a fait l’objet de tests suffisants de la part du Prestataire.
6. Le Prestataire se réserve le droit de déterminer les paramètres minimaux nécessaires au fonctionnement de l’application.
7. Le Prestataire se réserve le droit d’exclure l’application de son offre et de mettre fin à son exploitation ou de la suspendre si elle présente des risques de sécurité, surcharge les serveurs ou d’autres ressources matérielles ou perturbe d’une autre manière le fonctionnement normal du service WEDOS MicroServices. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement d’un montant proportionnel.

Serveurs virtuels

1. Le service d’exploitation d’un serveur virtuel ne comprend que l’exploitation du matériel virtuel (virtualisé) concerné et la fourniture de la connectivité à Internet. Ce service ne comprend l’exploitation d’aucun logiciel ni d’aucun autre service. Le logiciel est installé et configuré sur le serveur par le Client lui-même ou par le Prestataire moyennant rémunération selon le tarif en vigueur.
2. Le Prestataire est responsable du bon fonctionnement des serveurs virtuels sur le plan matériel. En cas de panne, il est tenu de remplacer le composant matériel défectueux ou de remplacer l’appareil entier dans un délai de 4 heures à compter de la localisation du problème. Il est possible de ramener ce délai à une durée plus courte, sous la forme d’un service complémentaire selon le tarif en vigueur. Si le Prestataire ne remédie pas à la panne matérielle dans le délai convenu, le Client a droit à 1 mois d’exploitation du service à titre gratuit. Par localisation d’une panne, on entend la détermination de la cause exacte du problème par un technicien du Prestataire.
3. Le Prestataire n’est pas responsable du bon fonctionnement du logiciel sur le serveur virtuel ni de sa configuration correcte (à l’exception du logiciel qui assure directement la virtualisation du matériel du serveur virtuel). Le système d’exploitation du serveur ainsi que tous les autres composants logiciels et les données sont pris en charge par le Client ou par le Prestataire moyennant rémunération selon le tarif en vigueur.
4. Le Prestataire ne surveille pas le bon fonctionnement du serveur virtuel (à l’exception de l’environnement de virtualisation et du matériel physique). Le Client est tenu d’assurer lui-même toute surveillance du fonctionnement, de l’état et de la disponibilité. Il en va de même pour la détection d’une éventuelle panne matérielle et son signalement au Prestataire.
5. Le Client se voit attribuer 1 adresse IP publique fixe pour chaque serveur virtuel, ou une autre moyennant un supplément selon le tarif en vigueur, qu’il peut utiliser sur le serveur.
6. Il est interdit au Client d’utiliser d’autres adresses IP qui ne lui ont pas été attribuées par le Prestataire, ou de tenter d’une autre manière de perturber ou de surcharger la communication réseau ou le réseau du Prestataire lui-même. En cas d’utilisation non autorisée d’une adresse IP, le Prestataire est en droit de déconnecter immédiatement le serveur du réseau.
7. Les serveurs virtuels sont exploités sur des serveurs partagés, c’est-à-dire sur des serveurs où sont hébergés simultanément les services de plusieurs clients. Cela peut dégrader la disponibilité et la vitesse du service en raison d’une utilisation accrue du serveur par d’autres clients. Le Prestataire ne garantit pas la vitesse des services. Si le Client a des exigences plus élevées, il lui est recommandé de passer à des serveurs dédiés.
8. L’espace disque du serveur virtuel comprend également l’espace occupé par le système d’exploitation lui-même et par les autres logiciels installés sur le serveur.
9. Le Client est tenu de configurer son serveur virtuel de telle sorte que, lors d’un redémarrage planifié ou non planifié, toutes les applications et tous les services nécessaires sur le serveur démarrent correctement. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes ou dommages éventuels causés par un démarrage incorrect des applications ou des services ou par une configuration incorrecte sur le serveur du Client.

Serveurs dédiés

1. Les conditions ci-dessus relatives aux serveurs virtuels s’appliquent également, de manière appropriée, aux serveurs dédiés.
2. Le Prestataire ne fournira que le firmware d’origine, tel que fourni par le fabricant ou par un distributeur agréé pour un modèle de serveur déterminé.

WEDOS Cloud

1. WEDOS Cloud est un service professionnel de type IaaS (Infrastructure as a Service). Il s’adresse aux utilisateurs exigeants qui recherchent la meilleure base pour leur propre centre de données cloud. Les conditions relatives aux serveurs virtuels s’appliquent de manière appropriée au service WEDOS Cloud.
2. Le service WEDOS Cloud ne comprend que l’exploitation du matériel virtuel ou physique concerné et la fourniture de la connectivité à Internet. Ce service ne comprend l’exploitation d’aucun logiciel ni d’aucun autre service. Le logiciel est installé et configuré sur le serveur par le Client lui-même ou par le Prestataire moyennant rémunération selon le tarif en vigueur.
3. Le service WEDOS Cloud permet de créer un nombre « illimité » de serveurs virtuels (ci-après dénommés VM) au sein d’un même service, ainsi que des redimensionnements – des serveurs virtuels avec la possibilité de modifier les réglages du CPU et de la RAM (le Client peut les augmenter ou les réduire à tout moment) (la VM doit être redémarrée). Il peut également inclure le redimensionnement des disques, la répartition des capacités achetées (RAM, CPU, HDD) entre les différentes VM selon les besoins du client avec la possibilité de modifications dynamiques selon les besoins du client, la division du CPU en CPU virtuels sur les différentes VM, la possibilité d’acheter jusqu’à des centaines (voire des milliers) de threads CPU pour un seul service. Une offre détaillée du service dans sa forme actuelle est disponible sur le site web du Prestataire.
4. Le Client peut combiner WEDOS Public Cloud avec son Private cloud actuel.
5. Une API est fournie pour le service.

WEDOS CD

1. WEDOS CD est la location d’un ensemble de services fondés sur la technologie NextCloud et, le cas échéant, sur d’autres technologies connexes ou similaires. La solution offre un espace de stockage privé de fichiers, y compris une suite bureautique complète et une solution bureautique pouvant servir d’environnement de sauvegarde complet.
2. Le Prestataire est responsable de l’exploitation du service WEDOS CD uniquement au sens de l’exploitation du matériel et de la connexion à Internet. Le Prestataire n’est responsable que du bon fonctionnement du logiciel Nextcloud de base et de la possibilité de se connecter à l’interface de base.
3. Le Client peut utiliser diverses applications. L’éventail de ces applications peut varier et changer dans le temps. Le Prestataire n’est pas responsable des réglages incorrects des différentes applications ni des erreurs des différentes applications proposées par le service.

WEDOS Disk

1. Le service WEDOS Disk comprend la location d’espace disque sur les serveurs du Prestataire aux fins du stockage privé de fichiers. L’espace disque est accessible au moyen de plusieurs protocoles de partage et de travail avec les fichiers ; les détails figurent dans la spécification actuelle du service sur le site web du Prestataire.
2. L’espace disque est destiné exclusivement aux besoins propres du Client. Il ne peut pas être utilisé pour stocker, partager ou télécharger des fichiers publiquement. Il est en particulier interdit au Client de divulguer publiquement les données d’accès ou les liens vers les fichiers situés dans cet espace disque.
3. Le service WEDOS Disk ne comprend aucune technologie de script ni de programmation. Il s’agit uniquement d’un placement statique de fichiers au sein de l’espace disque loué.
4. L’espace disque a une taille fixe et un nombre maximal fixe de fichiers placés, selon la variante du service choisie. Cet espace et ce nombre de fichiers englobent tout ce que le Client place dans l’espace disque, y compris toutes les autres données et tous les autres fichiers nécessaires au fonctionnement du service. Si l’espace total ou le nombre maximal de fichiers est épuisé, le Client n’est pas autorisé à téléverser d’autres fichiers.
5. Le service WEDOS Disk est exploité sur des serveurs et des baies de disques partagés, c’est-à-dire sur ceux où sont hébergés simultanément les services de plusieurs clients. Cela peut réduire la disponibilité et la vitesse des services en raison d’une utilisation accrue du serveur ou des baies de disques par d’autres clients. Le Prestataire ne garantit pas la vitesse de ces services.
6. Le Prestataire ne fournit que des informations et des instructions générales sur la manière de connecter l’espace disque à l’ordinateur du client. La configuration de la partie cliente et la résolution des éventuels problèmes de connexion qui ne sont pas causés par le Prestataire relèvent entièrement du Client.
7. Pour certains services d’hébergement, le service WEDOS Disk est fourni à titre gratuit. Lorsque le service d’hébergement concerné est suspendu ou résilié, le service WEDOS Disk correspondant est également suspendu ou résilié (y compris l’éventuelle suppression complète des données sur l’espace disque sans possibilité de récupération ultérieure).

Envoi d’e-mails

1. Il est interdit d’utiliser les ressources matérielles du Prestataire, quelles qu’elles soient, pour la diffusion de masse de messages e-mail, quels qu’ils soient (par ex. des newsletters), qu’ils soient sollicités ou non (les newsletters sollicitées ne peuvent pas non plus être envoyées, etc.), sauf convention contraire entre le Client et le Prestataire.
2. Il est possible d’envoyer au maximum 500 messages e-mail par jour depuis l’hébergement web ou l’hébergement de messagerie, sauf convention individuelle contraire. Lorsque cette limite est dépassée, l’envoi est rejeté et les messages sont supprimés.
3. Il est interdit d’envoyer des messages e-mail directement au moyen du protocole SMTP depuis le service d’hébergement web (connexion d’un script PHP au port 25) ; il est nécessaire d’utiliser la fonction mail () en PHP.
4. Un maximum de 500 messages e-mail par jour peut être envoyé via le serveur SMTP du Prestataire. En cas de dépassement de cette limite, les messages suivants sont rejetés.
5. Les limites d’envoi de messages depuis le service d’hébergement web et via le serveur SMTP peuvent être augmentées pour le Client en accord avec le Prestataire. L’appréciation du bien-fondé de cette demande relève de la libre appréciation du Prestataire.
6. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés par l’impossibilité d’envoyer des messages e-mail après le dépassement des limites fixées.
7. Vous ne pouvez utiliser un service quelconque pour l’envoi de messages en masse que si les conditions suivantes sont remplies :
   – il doit s’agir de messages sollicités, c’est-à-dire que les destinataires doivent savoir qu’ils se sont abonnés à ces messages
   – les messages doivent être envoyés en quantité non intrusive
   – les messages doivent indiquer la procédure de désabonnement et l’expéditeur doit accepter et respecter les demandes de désabonnement
   – toutes les adresses e-mail auxquelles les messages e-mail sont envoyés doivent être obtenues, conservées et administrées avec le consentement prévu par le GDPR applicable
   – tous les messages e-mail envoyés doivent être pleinement conformes au GDPR
8. Pour tous les services proposés, le Client est tenu de fournir au Prestataire, sur demande, les informations concernant l’envoi en masse effectué :
   – comment les adresses e-mail des destinataires sont obtenues et comment le consentement à l’envoi est obtenu
   – quels messages sont envoyés
   – à quelle fréquence les messages sont envoyés
   – en quelle quantité ils sont envoyés (nombre total, vitesse d’envoi)
   – comment les destinataires peuvent annuler leur abonnement
   – toute information complémentaire exigée par le Prestataire
9. Si le Client procède à l’envoi en masse de messages, il est tenu d’agir de manière à solliciter le moins possible les serveurs e-mail cibles, par exemple en répartissant l’envoi dans le temps en lots raisonnablement petits. Il est interdit de procéder à un envoi en masse en un seul grand lot.
10. Si le Client envoie des messages e-mail en violation de ces règles ou ne fournit pas au Prestataire les informations requises, le Prestataire est en droit de bloquer entièrement l’envoi de messages e-mail depuis le Client.
11. Dans le cas où le Prestataire a un soupçon légitime que le Client envoie des messages en masse non autorisés (messages ayant le caractère de spam), le Prestataire a le droit de suspendre immédiatement les services du Client et de les annuler sans indemnisation.

Support clientèle

1. Le support clientèle peut être fourni pour les services dans l’étendue correspondant à la variante du service choisie, ou selon la variante de la forme (et de l’étendue) du support acheté. Pour certains services, le support clientèle n’est pas fourni du tout, même moyennant un supplément.
2. Le support clientèle peut, selon la variante choisie, être fourni par exemple au moyen de tickets, du chat, du téléphone, de la communication par e-mail ou du formulaire de contact sur le site web du Prestataire, ou de toute autre manière appropriée convenue entre le Prestataire et le Client.
3. Le support est fourni pendant la période indiquée sur le site web du Prestataire dans la description du service concerné ou de la forme (et de l’étendue) du support payant que le Client choisit et paie. En dehors de cette période, seuls la supervision technique et le dépannage sont assurés.
4. En cas de panne ou de problème technique du côté du Prestataire, les techniciens interviennent immédiatement, de jour comme de nuit (au plus tard 10 minutes après la détection du problème). Les interventions éventuelles sont effectuées dans l’ordre déterminé par le Prestataire à sa libre appréciation, notamment au regard du nombre de clients concernés.
5. Les demandes dépassant le support clientèle de base (tâches techniques ou commerciales non standard, intervention technique ou de programmation) ne sont pas traitées par le personnel du support et ne sont pas réalisées immédiatement – ces demandes sont transmises aux techniciens ou aux commerciaux et sont habituellement traitées dans un délai de 1 jour ouvrable, ce qui n’est toutefois pas garanti, certaines demandes pouvant prendre plus de temps. Le service de support technique payant n’est mis en œuvre qu’en cas de capacités humaines libres et disponibles, sur accord préalable et contre un paiement convenu à l’avance.
6. L’étendue du support clientèle fourni pour les différents services est toujours précisée dans sa version actuelle sur le site web du Prestataire.
7. Le temps de réponse du support clientèle n’est garanti d’aucune manière, sauf dans les cas de support clientèle garanti payant. Le Prestataire propose différentes variantes de support clientèle garanti, c’est-à-dire des variantes dans lesquelles le Client peut payer un supplément pour une garantie de rapidité de réponse. Dans le cas où le Prestataire ne respecte pas le temps de réponse correspondant, le Client a droit à une remise sur la redevance mensuelle de ce service supplémentaire. Cette offre de support clientèle garanti, avec un temps de réaction précisément garanti, est indiquée dans sa version actuelle sur le site web du Prestataire.
8. Le Prestataire se réserve le droit de choisir un employé approprié pour la communication, si la question ou la demande correspond mieux à la classification professionnelle de cet employé ou si l’employé initial n’est pas disponible.
9. Tout support fourni au-delà des services du Prestataire est considéré uniquement comme une procédure recommandée, sans garantie que le problème sera résolu. Le Client doit également examiner la procédure proposée au regard du logiciel, des versions des technologies et des scripts utilisés, et réfléchir aux circonstances que la procédure recommandée peut ne pas prendre en compte, en particulier si la procédure recommandée comprend un processus de modification et de suppression de données. Le Client est tenu de sauvegarder les données dans la mesure nécessaire avant d’appliquer une telle procédure.

Journalisation des demandes des Clients

1. Toutes les exigences du Client liées à une commande sont enregistrées et journalisées en détail.
2. Le Prestataire journalise (enregistre) en détail toutes les demandes de mise en place, de modification des paramètres ou de résiliation des services. Le Prestataire ne journalise pas uniquement les demandes du Client, mais également toutes les étapes liées à la mise en place des services, aux modifications des paramètres des services, ou encore à la résiliation des services.
3. Le Prestataire journalise les demandes et les modifications non seulement dans l’Administration client, mais dans toutes les interfaces liées à l’exploitation de l’ensemble des services, en particulier les services cloud, qui sont journalisés dans des administrations distinctes (par exemple cd.wedos.com ou openebula.wedos.cloud).
4. Les journaux des demandes des Clients ne sont généralement pas accessibles aux Clients, mais sont uniquement à la disposition du Prestataire pour ses besoins internes ou à des fins de diagnostic et de dépannage.
5. Le Prestataire conserve toutes ces données pendant la durée nécessaire, au minimum 48 heures et au maximum pendant une durée conforme à la législation applicable, en particulier conformément au GDPR, selon le type et la nature des enregistrements journalisés.

Journalisation de l’exploitation

1. L’exploitation des services d’hébergement et des services cloud est journalisée conformément aux réglementations légales.
2. Le Prestataire collecte et conserve divers journaux, qu’il analyse ensuite, et le Client y consent.
3. Le Prestataire collecte également des données sur le trafic réseau sous la forme dite netflow, qui conserve un échantillon du trafic réseau, lequel est ensuite utilisé à diverses fins de sécurité et d’analyse du trafic.

Synchronisation du temps

1. Le Prestataire utilise sur tous les appareils et serveurs une synchronisation du temps fondée sur le protocole NTP.
2. Le fuseau horaire utilisé est l’heure d’Europe centrale (CET) – UTC +1 ou UTC +2 (en cas d’heure d’été). Pour certains services, le Client est en droit de modifier les paramètres selon ses propres besoins.
3. Le Prestataire n’est pas responsable des erreurs liées à un réglage incorrect de la date et de l’heure sur ses appareils ni des erreurs liées à un réglage incorrect de la date et de l’heure dans les applications du Client.

Facturation et paiements

1. L’exploitation des services d’hébergement est payée sous forme d’abonnement selon le tarif en vigueur, publié sur le site web du Prestataire. Le choix de la durée de l’abonnement varie d’un service à l’autre, mais les abonnements mensuels ou annuels sont les plus courants.
2. Après que le Client a commandé le service, le Prestataire émet au Client une facture proforma pour la première période d’abonnement. Ce n’est qu’après le paiement de cette facture proforma que le Prestataire met en place pour le Client le service commandé.
3. Le Prestataire émet une facture proforma (demande de paiement) pour la période suivante au moins 10 jours avant l’expiration de la période prépayée, sauf réglage contraire effectué par le Client via l’Administration client.
4. Les règles ci-dessus relatives à la facturation des services d’hébergement s’appliquent de manière appropriée aux procédures de facturation des services cloud. Pour certains services sélectionnés, en particulier les services cloud, il est possible de payer sous forme de paiement ultérieur.
5. Les services sélectionnés (par exemple WEDOS Cloud, WEDOS MicroServices) peuvent être payés sous forme de location de courte durée, qui peut être payée après une période autre qu’un mois ou un an, le plus souvent sous forme d’abonnement horaire ou journalier.

Modifications de la variante du service

1. Le Client peut, via l’Administration client, demander le passage à une autre variante d’un service donné, ou la modification de certains paramètres du service (conformément à l’offre actuelle du Prestataire). Les modifications des paramètres sont effectuées dans les réglages du service concerné.
2. Dans le cas où les paramètres d’un service ne peuvent pas être modifiés via l’Administration client, le Client peut demander les modifications au moyen du formulaire de contact sur le site web du Prestataire. Le Client peut demander le passage à une autre variante d’un service, l’extension de l’espace de données ou la mise en place ou la résiliation d’un autre service complémentaire. Dans cette demande, le Client doit prouver son identité au moyen de ses données de connexion à son compte client WEDOS. Le Client indique (dans la demande) à quelle date il demande que la modification prenne effet.
3. S’il s’agit d’un passage à une option de service supérieure ou de la mise en place d’un service avec supplément, le Prestataire émettra au Client une facture pour la différence  le montant à payer pour l’extension du service jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Le service étendu sera inclus dans la facture d’acompte suivante pour la période d’abonnement suivante.
4. S’il s’agit d’un passage à une version inférieure du service ou d’une résiliation du service complémentaire, le Prestataire ne rembourse pas au Client la différence du montant payé pour la période d’abonnement en cours. Le prix du service sera déduit sur la facture d’acompte pour la période d’abonnement suivante.
5. Lors de la résiliation du service, le montant correspondant à la partie non utilisée de la période prépayée n’est pas remboursé au Client.

Sauvegardes et récupération des données

1. Le Client est tenu de sauvegarder lui-même toutes ses données de la manière qu’il juge appropriée et est tenu d’effectuer des sauvegardes vers des emplacements situés en dehors des ressources matérielles du Prestataire. Le Client est également tenu de vérifier l’état des sauvegardes, en particulier si elles ont bien lieu, si elles sont complètes, fonctionnelles et utilisables pour une récupération complète.
2. La fréquence des sauvegardes et leur emplacement sont déterminés par le Client, et le Client est entièrement responsable de la création de ces sauvegardes.
3. La restauration à partir des sauvegardes réalisées par le Client est effectuée par le Client lui-même, avec ses propres moyens et à ses propres frais.
4. Pour chaque service, le Prestataire utilise différents moyens (en particulier matériels) de protection des données (par exemple différentes versions de RAID ou le clonage des données) afin de prévenir la perte de données. Une description des méthodes de protection des données utilisées est indiquée pour chaque service ; si ce n’est pas le cas pour un service, il est considéré que le RAID6 ou son équivalent est utilisé. Le Prestataire reconnaît que la protection des données utilisée n’exclut pas l’endommagement ou la perte complète des données du Client et qu’il est donc nécessaire que le Client effectue sa propre sauvegarde.
5. Le Prestataire gère la sauvegarde et la récupération des données de différentes manières selon les services. Une description détaillée et l’étendue de la sauvegarde des données sont indiquées dans la description des différents services, et l’étendue peut être modifiée en cas de changement de l’offre de services.
6. Le Prestataire avertit que certains services (tels que les serveurs dédiés ou les versions d’essai des services) ne sont pas sauvegardés du tout.
7. Le Prestataire avertit que certaines variantes de services peuvent être sauvegardées d’une manière différente des autres variantes du même service. Tout est toujours indiqué sur la page produit du service concerné (dans ses spécifications).
8. Une description du processus éventuel de récupération des données est donnée séparément pour chaque service et, si ce n’est pas le cas, les présentes conditions s’appliquent de manière appropriée. La récupération éventuelle des données s’effectue progressivement à l’aide des outils dont dispose le Prestataire. En raison du volume des données, la restauration des données à partir d’une sauvegarde peut, dans certains cas, prendre plusieurs jours, voire davantage.
9. Les sauvegardes réalisées par le Prestataire servent à restaurer les données en cas de défaillance du serveur sur lequel les services sont exploités. Les sauvegardes réalisées par le Prestataire ne servent pas à la récupération de données dont la perte a été causée par le Client lui-même ou par une erreur de son logiciel, ni en raison d’une perte de données due, par exemple, à une mauvaise sécurisation des applications du Client. Si le Client demande la récupération de données à partir de la sauvegarde alors que la perte de données n’a pas été causée par le Prestataire ou par une défaillance de sa technologie, une telle récupération peut ne pas être disponible, le Prestataire peut refuser de la fournir au Client pour des raisons opérationnelles, ou une telle récupération peut être facturée selon le tarif en vigueur.
10. Le Client comprend que, si les données sont sauvegardées, les sauvegardes servent principalement aux besoins du Prestataire et au cas où une récupération serait nécessaire en cas d’accident.
11. Le Client comprend que les sauvegardes de données réalisées par le Prestataire peuvent être incomplètes ou endommagées et que, malgré le plus grand soin de la part du Prestataire, elles peuvent ne pas être en état de fonctionner. Le contenu et l’intégrité des données sur les serveurs sont inconnus du Prestataire et celui-ci n’est donc en mesure de vérifier d’aucune manière l’intégrité des données ni si le contenu du serveur en exploitation (en particulier virtuel, dédié) correspond aux sauvegardes de données réalisées.
12. Le Prestataire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sauvegardes, il n’est donc pas possible de vérifier l’actualité des données à l’intérieur de la sauvegarde.
13. Le Prestataire sauvegarde les données sous forme d’images physiques du système d’exploitation et non sous forme de données concrètes. Le Prestataire sauvegarde donc un seul fichier – une image, qui a alors, par exemple, une date de création identique à la date de création du serveur virtuel, et la taille de cette image est identique à la taille de la variante du service achetée. Le Prestataire n’a pas accès au contenu des données stockées à l’intérieur de l’image.
14. Le Client est tenu de sauvegarder toutes ses données. L’étendue et la fréquence des sauvegardes relèvent de l’appréciation du Client.
15. Les données de l’hébergement web sont le plus souvent sauvegardées une fois par semaine, ou autrement selon la variante concrète du service concerné, dont les détails sont toujours indiqués dans la description des propriétés des différents services sur le site web WEDOS.
16. Le Prestataire peut effectuer des sauvegardes hebdomadaires des serveurs virtuels, mais uniquement pour les besoins d’une récupération en cas de défaillance technique ou de dysfonctionnement du fait du Prestataire. Le Client est tenu d’effectuer lui-même, par ses propres moyens, les sauvegardes courantes des logiciels et des données. Le Prestataire ne sauvegarde pas les serveurs dédiés.
17. Les données sur les espaces disque ou les données des bases de données ne sont pas sauvegardées par le Prestataire, sauf accord ou indication contraire pour le service choisi. Le Prestataire souligne et répète que le Client est tenu de sauvegarder les données lui-même, par ses propres moyens.

Sécurité – Sécurité des données

1. Le Prestataire précise, dans le cas des services cloud, dans le cadre du contrat, les mesures de sécurité de l’information pertinentes que le Prestataire cloud met en œuvre afin d’éviter les malentendus entre le Prestataire de services cloud et le Client des services cloud. Les mesures de sécurité de l’information applicables que le Prestataire de services cloud met en œuvre peuvent varier selon le type de services cloud utilisés par le Client des services cloud.
2. Sauf indication contraire (pour le service choisi), les données du Client ne sont pas chiffrées sur les serveurs du Prestataire.
3. Le Client est en droit de sécuriser ses données de la manière qu’il juge appropriée et est, par exemple, en droit de les chiffrer lui-même.
4. Le Prestataire s’efforce d’assurer une sécurité suffisante des données et accorde une attention et un soin suffisants à la sécurité des données.
5. Le Client comprend qu’en raison de la nature du trafic sur Internet, il existe des risques raisonnables de perte, d’endommagement ou de vol de ses données stockées sur le serveur du Prestataire.
6. Le Client est tenu de protéger lui-même toutes ses données d’une manière raisonnable au regard de la valeur et de la nature de ses données.

Sécurité d’utilisation

1. Le Prestataire accorde une attention suffisante et raisonnable à la sécurité de l’exploitation des services. Dans ce cadre, le Prestataire exploite différents types de protection, dont l’étendue évolue dans le temps, tout comme la protection des différents services.
2. Par exemple, le Prestataire exploite une solution antivirus pour certains serveurs de messagerie.
3. Le Prestataire assure également une protection contre les attaques DDoS, en exploitant sa propre protection DDoS.
4. Le Prestataire exploite sa propre protection IPS / IDS.
5. Le Prestataire dispose de méthodologies internes de protection des données et de sécurisation des serveurs, y compris de règles d’accès (autorisation) des différents employés au sein du bâtiment, du réseau, des serveurs, des services, etc..

Surveillance des services et de leur disponibilité

1. Le Prestataire surveille la disponibilité et la fonctionnalité des services d’hébergement et des services cloud.
2. Le Client comprend que la surveillance des services et de leur disponibilité sert principalement aux fins du Prestataire.
3. Les données obtenues grâce au service de surveillance sont ensuite analysées.

Garantie de disponibilité des services, pannes et indisponibilités

1. Le Prestataire garantit la disponibilité et la fonctionnalité des services d’hébergement et des services cloud dans l’étendue précisée dans le présent contrat, ou pour les différents services, ou sur la base d’un accord individuel.
2. Si le service est indisponible en raison d’une panne pendant plus de 1 heure au cours d’un mois calendaire, le Client a droit à une indemnisation sous la forme d’une remise de 1 % pour chaque heure entamée supplémentaire d’indisponibilité, mais au maximum à hauteur du montant correspondant à la redevance mensuelle du service. Cette remise est accordée le premier mois de la période d’abonnement suivante, qui n’a pas encore été payée par le Client, ou par la fourniture du nombre de jours correspondant à titre gratuit.
3. La période d’indisponibilité du système pendant les interruptions planifiées n’est pas incluse dans la période d’indisponibilité pour laquelle le Client a droit à une indemnisation selon le paragraphe précédent.
4. Dans le cas où seule une partie du service est indisponible et que d’autres parties du service fonctionnent en même temps, l’indemnisation sera réduite proportionnellement.
5. Le Prestataire n’est pas responsable de l’indisponibilité des services causée par des tiers, telle que la configuration d’un routage incorrect sur Internet ou la défaillance de certains systèmes supérieurs de tiers (tels que les réseaux, le DNS).
6. Dans le cas où le service est indisponible conformément au paragraphe précédent, le Client n’a droit à aucune indemnisation (par exemple une remise sur les services fournis ou, par exemple, un mois gratuit).
7. Le Client est tenu de construire et d’exploiter ses services de telle manière qu’un éventuel problème technique chez le Prestataire ou chez un tiers n’affecte pas la disponibilité du service du Client.

Dommages

1. En cas de défaillances techniques de services de nature similaire aux services de données et de télécommunications, les demandes d’indemnisation des dommages sont limitées et ne sont possibles que s’il en a été convenu autrement entre les parties (au-delà de la loi ou des présentes conditions).
2. Dans le cas où aucun accord individuel n’est conclu entre le Client et le Prestataire, le Client n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages causés par l’endommagement ou la perte de données.
3. Le Client comprend en outre que, par référence au §64 paragraphes 11 et 12 de la loi n° 127/2005 Rec. sur les communications électroniques et sur la modification de certaines lois connexes (loi sur les communications électroniques), l’entrepreneur fournissant le service n’est pas tenu d’indemniser les utilisateurs du service pour les dommages subis en raison de l’interruption du service „, c’est-à-dire le paragraphe 12 : „L’entrepreneur fournissant le service de communications électroniques n’est pas tenu d’indemniser ses utilisateurs pour le dommage qu’ils subissent en raison de l’interruption du service ou de la fourniture défectueuse du service“.
4. En raison de la nature des services proposés, les parties contractantes ont convenu que le Prestataire n’est pas responsable de la perte de données, notamment compte tenu du fait que le Prestataire n’a pas la possibilité d’évaluer la perte, son étendue et quelles données ont été perdues.
5. Le Client est tenu d’éviter la perte de données par tous les moyens disponibles (par exemple au moyen de mesures de sécurité, de l’utilisation de versions logicielles actuelles, de sauvegardes régulières).

SLA individuels (Service Level Agreements)

1. Le Client peut convenir d’un SLA individuel pour certains services.
2. Les SLA (niveaux de service convenus) ont pour objet des paramètres garantis particuliers de disponibilité mensuelle, de durée maximale de panne du service ou relatifs à l’altération ou à la perte de données. L’objet du SLA individuel du côté du Prestataire est l’obligation de payer, pour cette garantie de la qualité des services fournis, le prix convenu dans l’accord SLA individuel.
3. Tous les SLA individuels doivent être établis par écrit et ne peuvent être appliqués que pour l’avenir.

Durée du contrat et sa résiliation

1. Le contrat de fourniture de services payants est conclu pour une durée déterminée, sauf accord contraire des parties contractantes. La durée du contrat est déterminée par accord écrit des parties ou automatiquement par le choix de la longueur de la période de facturation par le Client lors de la commande du service, auquel cas la durée du contrat est automatiquement convenue pour la même durée qu’un cycle de facturation. Le contrat est renouvelé dans sa version actuelle avec une nouvelle période de facturation pour ce service déjà existant.
2. Les Clients bénéficient d’une garantie de remboursement pour certains services pendant une durée de 7 ou 180 jours. Les détails et les conditions sont indiqués sur le site web du Prestataire.